Limitation du financement de l'herceptine

Enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine

Le ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé qu'il remboursera ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur est d’un centimètre de diamètre ou moins. L’Ombudsman a suspendu son enquête en mai 2011, mais il continuera de suivre de près les développements et les plaintes à ce sujet.
 

Mise à jour - Rapport annuel 2011-2012

En mars 2011, l’Ombudsman a ouvert une enquête sur la décision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de ne pas prendre en charge l’herceptine pour les patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur était trop petite – soit d’un centimètre de diamètre ou moins.

Deux mois plus tard, l’Ombudsman a suspendu son enquête quand le Ministère a annoncé qu’il élargirait le financement à ces patientes, dans le cadre d’un nouveau Programme de collecte des données (PCD). Ce programme a pour objectif de recueillir des données concrètes, sur le plan clinique et sur le plan de la rentabilité financière, quand les preuves existantes sur les bienfaits d’un médicament anticancéreux s’accumulent mais sont encore incomplètes.

Bien qu’ayant suspendu son enquête, l’Ombudsman a demandé au Ministère de l’informer régulièrement de la mise en oeuvre du PCD. À l’été de 2011, le Ministère a obtenu les commentaires d’intervenants sur le cadre de ce programme et sur ses politiques. En février 2012, le nombre de patientes qui avaient reçu une approbation de prise en charge de l’herceptine dans le cadre de ce programme était de 45. Parmi elles se trouvait Jill Anzarut, qui avait été la première à signaler ce problème à l’Ombudsman. Le Ministère et Action Cancer Ontario continuent d’envisager d’appliquer les règles du PCD à d’autres maladies et à d’autres médicaments. De son côté, Jill Anzarut se rétablit bien.

 

Mise à jour - Rapport annuel 2010-2011

L’Ombudsman a demandé à l’EISO d’évaluer le problème du plafond de financement de l’herceptine, imposé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. L’Ombudsman a pris cette décision après avoir reçu une plainte le 28 février 2011 de Jill Anzarut, patiente atteinte d’un cancer du sein qui s’était vu refuser le remboursement de ce médicament parce que sa tumeur était trop petite. Le 18 mars 2011, l’Ombudsman a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la décision du Ministère de ne pas prendre en charge ce médicament pour les patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur avait moins d’un centimètre de diamètre.

L’enquête de l’Ombudsman vise à déterminer si la décision du Ministère sur cette limite de financement était éclairée et raisonnable. L’EISO a interviewé sept patientes dans une situation similaire à celle de Mme Anzarut et elle a examiné les politiques en vigueur dans les autres instances.

Le 12 mai 2011, l’Ombudsman a suspendu son enquête, car le Ministère a décidé de prendre en charge l’herceptine pour le traitement des tumeurs d’un centimètre ou moins – l’herceptine étant le tout premier médicament couvert par son nouveau Programme fondé sur les preuves pour les médicaments.

Bien que l’enquête soit suspendue, l’Ombudsman a demandé au Ministère de lui faire régulièrement rapport sur la mise en oeuvre de ce nouveau programme. Il continuera de suivre de près les développements ainsi que les plaintes à ce sujet.